Vente directe de produits fermiers : quel canal mérite votre temps

La plupart de ce qu'un producteur français trouve écrit sur la vente directe répond à une question qu'il ne s'est pas posée. Vendre à la ferme n'est pas le point difficile ; décider d'ajouter un canal livré, commandé à l'avance, l'est. Cette page traite de cette décision : ce que la loi exige réellement d'une vente en ligne, ce que coûtent les cinq canaux en temps plutôt qu'en argent, et — dans la seconde moitié — ce que propose exactement notre pilote, dans les termes du contrat, y compris les deux catégories qu'il ne prendra pas.

La vente directe est une position, pas une licence

En droit alimentaire européen, votre position tient à celui à qui vous remettez le produit. Vendre sa propre production à celui qui la mangera — la remise directe au consommateur final — est le cas le plus léger qui existe, et il reste le plus léger que la remise ait lieu dans la cour, sur un banc de marché ou par une livraison conduite par quelqu'un d'autre. L'article 6 du règlement (CE) 852/2004 demande que l'entreprise alimentaire soit enregistrée auprès de l'autorité compétente ; en France, c'est une déclaration aux services départementaux, non une autorisation qu'on attend.

Deux choses alourdissent le tableau, et toutes deux concernent l'acheteur, pas le lieu. Fournir un intermédiaire — un magasin, un restaurant, un grossiste — en produits d'origine animale, c'est là que l'agrément sanitaire entre dans la conversation, avec une dérogation pour les petites quantités livrées à proximité. Et transformer, au lieu de simplement récolter, fait de vous une entreprise alimentaire au sens plein, avec le plan de maîtrise sanitaire et la traçabilité qui vont avec : confiture, fromage, pain et produits salés ne sont pas de la même classe qu'une caisse de vos carottes. Les seuils ne sont pas les mêmes d'une famille de produits à l'autre, et la réponse qui engage vient de vos services départementaux (DDPP ou DDETSPP), pas d'un guide — le nôtre compris.

Ce que la vente en ligne change, et ce qu'elle ne change pas

Presque rien de ce qui précède ne bouge quand la commande arrive par internet plutôt qu'en voiture. Votre statut sanitaire est le même. Vos obligations d'étiquetage sont les mêmes : le règlement (UE) n° 1169/2011 veut la dénomination, la quantité, la date, l'opérateur qui est derrière et, avant tout, les allergènes.

Ce qui s'ajoute, c'est le droit de la vente à distance, puisque l'acheteur est désormais un consommateur qui n'a pas vu la marchandise. Vous lui devez une information claire avant qu'il paie : ce que c'est, ce que ça pèse, ce que ça coûte, qui vend. En échange, le droit de rétractation de quatorze jours ne décrit pas votre catalogue : l'article L221-28 du code de la consommation exclut les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, et le frais, c'est précisément cela. Lisez cette exclusion strictement. Elle retire le changement d'avis, pas la responsabilité : une commande arrivée abîmée, incomplète ou jamais arrivée reste la vôtre.

Les cinq canaux, et ce que chacun coûte vraiment

Ils ne se valent pas, et l'écart est rarement dans la marge. Il est dans ce que chacun prend à votre semaine.

• La cour. Ouvrir ne coûte rien, ne touche que ceux qui passent déjà devant, et interrompt le travail chaque fois que quelqu'un arrive.
• Les marchés. Du passage réel et des relations réelles, payés d'un samedi, de la route, de l'emplacement et de tout ce qui n'est pas vendu à midi.
• Paniers et groupements d'achat. Du volume régulier et des clients engagés, en échange de livraisons au rythme d'un autre, à ses calibres, toute la saison.
• Magasins et restaurants. De la quantité, sur facture, en général à trente ou soixante jours — et une cuisine achète ce que vous avez promis pour jeudi, pas ce qui se trouve prêt.
• Votre propre boutique en ligne. Toute la marge et tout le travail : trafic, photos, paiements, réclamations, transporteurs, et la soirée que vous y passez.
• Une place de marché. Elle part d'une demande qui existe déjà et prend une commission pour cela. Votre part, c'est le produit et la disponibilité ; la vitrine, l'acheteur et le transporteur sont le problème d'un autre.

Cette dernière ligne, c'est nous : lisez donc la suite en sachant exactement d'où elle vient.

Ce qu'est réellement le pilote

GetEats est une place de marché de producteurs nommés. Chacun a sa vitrine, fixe ses prix et prépare ses commandes ; nous sommes la vitrine, la caisse et la livraison, et nous n'achetons jamais votre récolte pour la revendre sous un autre nom.

Le pilote est volontairement resserré : un groupe de fermes situées à environ 35 km autour de Melun, dans le sud de la Seine-et-Marne, pour qu'une seule tournée puisse collecter chez plusieurs fermes le même après-midi. C'est de l'arithmétique, pas de la modestie. Une commission sur un panier de ménage ne paie pas un véhicule envoyé à une seule cour, et la tournée partagée est la seule version de tout ceci qu'un acheteur puisse se permettre. D'où la question honnête pour votre ferme : non pas si la plateforme fonctionne, mais s'il y a déjà des acheteurs près de vous.

Deux catégories que le pilote n'accepte pas du tout : la viande et l'alcool. La raison est écrite dans le contrat plutôt que laissée à une conversation : la livraison se fait par transporteur, sans chaîne du froid et sans processus d'étiquetage des viandes, et la vente à distance d'alcool est réglementée à part. Le poisson non plus, nous ne le promettons pas, pour la même raison de chaîne du froid. Le reste de la gamme peut être publié, et ces catégories s'ajouteront quand la logistique et les papiers le permettront.

Les conditions commerciales, telles que le contrat les écrit

Tout ce qui suit figure dans les conditions partenaires, et rien qui n'y figure pas n'est promis ici :

• Commission : 5 % de la valeur de la commande, hors frais de livraison.
• Paiement : sur votre compte bancaire dans les 15 jours suivant la livraison confirmée, accompagné d'un relevé de la période.
• Le vendeur, c'est vous. L'opérateur n'est pas le vendeur de la marchandise et n'en acquiert pas la propriété : le contrat avec l'acheteur est le vôtre, et c'est pourquoi vous fixez le prix et répondez du produit.
• Le prix affiché est définitif pour l'acheteur, et vous répondez de la composition, du poids, de la conservation, de l'origine et de l'information sur les allergènes.
• La disponibilité, c'est à vous de la tenir, mise à jour au moins une fois par jour, pour que rien ne se vende que vous ne puissiez préparer.
• La livraison, c'est nous qui l'organisons, via un partenaire logistique ; son prix est calculé au moment de la commande et montré à l'acheteur, et le contrat ne le fixe pas.
• Aucune exclusivité. La cour, le marché, les magasins que vous fournissez déjà et votre propre site continuent de fonctionner, et nous ne limitons pas vos prix ailleurs.

Préparée, pas publiée : comment démarre une vitrine

Le contrat nous autorise à préparer une vitrine à l'avance à partir de ce que le producteur a publié sur lui-même : nom, adresse, description de l'activité, gamme et coordonnées publiques. Six fermes du groupe pilote en ont déjà une. Une vitrine préparée ainsi n'est pas publiée et n'est pas visible des acheteurs tant que le producteur ne l'a pas confirmée, et la confirmation est un oui écrit, pas un silence : c'est une personne qui la publie à la main après avoir lu votre réponse. Avant cela, vous pouvez en exiger la suppression, et elle est supprimée sans conditions et sans qu'on vous demande de motif.

La première chose que vous recevez est donc un lien privé vers votre propre page, pas une facture. Elle n'est pas proposée à l'indexation des moteurs de recherche et aucun acheteur ne peut y arriver. Si les prix, les unités ou les descriptions sont faux, ils sont faux sur une page que personne ne voit : c'est précisément pour cela qu'on l'envoie avant toute mise en ligne.

Après la publication, la même porte fonctionne dans l'autre sens. Une demande de retrait est exécutée le jour même, sans délai de préavis et sans pénalité : les nouvelles commandes s'arrêtent aussitôt et celles déjà acceptées sont menées à bien. Les trente jours du même article concernent la fin du contrat lui-même, pas le maintien d'une page en ligne ; et toute modification des conditions prend effet au plus tôt trente jours après le préavis.

Ce que nous ne pouvons pas encore vous promettre

Trois choses, parce que celui qui décide a droit aussi à la moitié qui n'arrange pas. Le paiement par carte n'est pas encore actif sur le site : pendant le pilote, nous convenons du paiement directement avec l'acheteur, et c'est la partie du parcours que nous construisons encore. Le volume, nous ne pouvons pas vous le chiffrer : le groupe est neuf, et quiconque vous avancerait un nombre d'acheteurs pour votre village l'inventerait. Et le contrat est régi par le droit de la Géorgie, où l'opérateur est immatriculé ; pour un partenaire établi dans l'Union européenne, cela n'enlève pas la protection des règles impératives de son propre pays.

Rien sur cette page n'est un conseil juridique, sanitaire ou fiscal. Les questions sur vos propres seuils appartiennent à vos services départementaux, et celles sur votre régime à un comptable qui travaille avec des exploitations.

Si vous voulez tester le canal

La page producteurs expose ce que l'adhésion implique et renvoie au texte intégral des conditions partenaires — dix minutes à passer avant tout le reste, car ce qui nous lie, c'est ce document, pas cet article. Ensuite, écrivez-nous ce que vous produisez, en quelles quantités et quels jours : pour une ferme hors du groupe pilote, cette réponse est l'endroit honnête pour savoir si nous arrivons jusqu'à vous.

Deux autres pages servent avant de fixer un prix : à quoi ressemble l'achat direct du côté du client, qui est au fond ce que vous vendez, et notre guide sur le même sujet selon les règles italiennes si vous vendez aussi de l'autre côté de la frontière. La carte des producteurs montre qui est déjà sur le marché.